EXACOMPTA Dossier location "Location meublée" Propiétaire louant moins de quatre logements meublés (49E)
6 feuilles "Contrat de location meublée" 4 liasses "État de lieux" autocopiantes tripli 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs" 2 feuilles "Inventaire et état du mobilier" 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes dupli
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EXACOMPTA Dossier location "Location meublée" Propiétaire louant moins de quatre logements meublés (49E)
6 feuilles "Contrat de location meublée" 4 liasses "État de lieux" autocopiantes tripli 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs" 2 feuilles "Inventaire et état du mobilier" 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes dupli